Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Site https://ratplaligne.fr/ est entièrement géré par la société AFFECTIVE SARL au capital de 16 666,67 €, dont le siège social est situé 9 rue des Augustins à Lille (59000), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N° 789 725 108, n° de TVA intracommunautaire FR00789725108 (« AFFECTIVE »).

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes organisées par Affective sur le Site.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des clauses des Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de Affective.

Article 1 : Définition et application des Conditions Générales de Vente

Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site auprès de Affective par toute personne physique (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles en permanence sur le Site.

Affective se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV.

Article 2 : Objet du site

Le Site est un site de commerce électronique qui a pour objet de commercialiser des objets dérivés RATP.

Article 3 : Accès au site

L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles utilisés sur le réseau Internet.

Article 4 : Inscription sur le Site

4.1 Formulaire d’inscription / création compte client

La création d’un compte client n’est pas un préalable obligatoire pour pouvoir passer commande sur le Site.

Le Client peut cependant se créer à tout moment un compte regroupant ses informations personnelles pour passer commande plus rapidement (« mon Compte »).

Procéder à son inscription en remplissant les champs obligatoires prévus à cet effet.
Confirmer son inscription en cliquant sur l’onglet « créer un compte ».

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription.

4.2 Identifiants et mot de passe

Un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe permettent au Client d’accéder au Site.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles.

Article 5 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Affective apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits.

Article 6 : Commande

6.1 Modalités de commande

Seules les personnes physiques peuvent passer commande via le Site.

La Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Affective sur le Site.

6.2 Impossibilité de traiter une commande

En cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Affective, la société ne saurait être tenue responsable.

Article 7 : Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

7.3 Modalités de paiement

Le paiement des Produits se fait uniquement en ligne par cartes bancaires ou par Paypal.

Article 8 : Sécurisation des paiements

8.1 Cryptage

Le Site fait l'objet de systèmes de sécurisation performants.

8.2 Authentification par 3D Secure

Le Site propose un système de vérification d’identité du porteur de carte bancaire.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo et/ou Chronopost.

Article 10 : Disponibilité des Produits

Les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 : Droit de rétractation

11.1 Modalités

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

11.2 Exclusions

Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
Enregistrements audio ou vidéos descellés.
Produits personnalisés.

Article 12 : Retour des Produits - Remboursement

12.1 Retour des Produits

Le Client devra retourner ses produits dans les 14 jours suivant la validation de la rétractation.

12.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 13 : Garanties légales

Affective remboursera ou échangera les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Article 14 : Responsabilité

Affective est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Article 15 : Dispositions diverses

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Article 16 : Réclamation - Litige

Pour toute réclamation, le Client contactera Affective à l’adresse suivante :

Affective
Service Réclamation RATP La Ligne
45-47 rue Paul Bert
92100 Boulogne-Billancourt
France

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.